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Vous avez l’intention d’agrandir votre maison et vous vous posez des questions sur les démarches administratives à mener ? Rassurez-vous, vous découvrirez dans cet article ce qu’il en est réellement.
Une déclaration préalable
Il faut noter d’entrée de jeu que les différentes démarches se font en fonction de la surface que vous souhaitez aménager. Aussi, celles-ci diffèrent selon que vous soyez dans une urbaine ou non. Ainsi, en deçà de 5 mètres carré, aucune formalité n’est de mise car votre chantier est considéré comme un travail d’aménagement mineur.
En outre, lorsque la surface prise en compte est comprise entre 5 et 20 mètres carré, il vous suffira de faire une simple déclaration de travaux. En revanche, si vous habitez une zone urbaine et que vous allez au-delà de 20 mètres, vous aurez besoin d’un permis de construire. Pour en avoir le cœur net, le site https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/agrandir/extension/agrandir-sa-maison vous sera utile.
Les formalités à faire à la mairie
Les différentes déclarations qui sont effectuées en amont à vos travaux d’extension sont à déposer à la maison. Pour être plus précis, elles sont à déposer au service d’urbanisation de ladite mairie. Sans nouvelle bonne nouvelle dit-on. Si un mois après votre dépôt vous n’avez aucun retour, cela voudra dire que votre demande a été approuvée et que vous pouvez enclencher les travaux.
C’est à peu près le même processus quand il s’agit des demandes de permis de conduire. La seule différence est que le délai cette fois-ci est de deux mois. Par ailleurs, la validation de votre demande ne vous met pas à l’abri d’un éventuel recours. Un voisin peut, pour une raison ou pour une autre vous poursuivre en justice.
Démarches au service des impôts
Une fois validés, vos travaux d’agrandissement sont à signaler à l’administration fiscale. Vous devez le faire dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Ces travaux augmenteront forcément la valeur locative de votre maison, votre taxe foncière et d’habitation seront donc revues.
Suivre ces démarches vous permet de mener en toute tranquillité vos travaux. Conformez-vous-y pour éviter tous problèmes.
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