Lorsqu’un employeur décide d’arrêter le contrat de travail qui le lie à son employé, on parle de licenciement. Mais en France, le licenciement est une action très encadrée. C’est pourquoi un salarié ne peut être licencié sans une raison sérieuse ou valable. Quelles sont donc les raisons autorisées par la loi pour licencier son employé ? Voici pour vous le point.
La faute comme motif de licenciement
Lorsqu’un salarié est renvoyé parce qu’il a eu un grave comportement qui a porté atteinte à la vie de l’entreprise dans laquelle il travaille, on parle de licenciement pour faute. À vrai dire, rendez vous ici et vous comprendrez que la faute doit être suffisamment importante pour faire l’objet d’un procès. Cependant, en matière de licenciement pour faute, il y a 3 niveaux. Ainsi, nous avons le licenciement pour faute simple où le salarié est renvoyé parce qu’il a eu des comportements indisciplinés comme des absences injustifiées. Il y a le licenciement pour faute grave où le salarié est renvoyé parce qu’il n’a pas respecté les clauses de son contrat. Puis enfin, il y a le licenciement pour faute lourde où le salarié a commis la faute avec la volonté de nuire à son employeur ou l’entreprise.
Le motif personnel comme raison de licenciement
Compte tenu de la personne du salarié, un employeur peut décider de renvoyer son employé. Mais la raison doit être valable et sérieuse. Cependant, afin que les employeurs ne renvoient pas leurs salariés pour des raisons qui ne tiennent pas la route, la loi a prévu des motifs qui ne peuvent être mis en avant dans le cadre du licenciement pour motif personnel. Il s’agit de la participation à une grève licite, une sanction passée de plus de 3 ans, les opinions politiques, la situation de famille ou l’orientation sexuelle.